conditions générales de vente - cgv - compo phone

Toute commande de produit sur le site COMPO PHONE suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions.

Article 1 : Objet

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet la définition des droits et des obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par COMPO PHONE.

Article 2 : Identification de COMPO PHONE

COMPO PHONE est une marque déposée par la société WD BUSINESS INTERNATIONAL, SAS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 817 691 504 et dont le siège social est situé :

Rue DIDIER DAURAT

35 136 SAINT-JACQUES DE LA LANDE

E-mail : contact@compo-phone.fr

Article 3 : Produits

Les produits présentés sur le site sont disponibles à la vente.

Les produits et leurs caractéristiques sont présentés dans les fiches produits.

Tous les efforts ont été faits pour assurer l'exactitude des informations sur les produits vendus sur le site .

Le nom et les marques de produits et de fabricants sont utilisés dans le but seul d'identification.

Les photos, les descriptions et les prix des produits ne sont pas contractuels.

Article 4 : Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port.

Les prix peuvent être amenés à évoluer, en fonction de la politique tarifaire des fabricants, des distributeurs et de COMPO PHONE.

Le prix de vente correspond à celui indiqué en ligne.

Le prix de vente total, incluant TVA et frais de port, apparait au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 : Commande

Pour effectuer une commande, le client doit impérativement créer un compte client.

Les commandes s'effectuent uniquement via le site.

Aucune commande ne sera prise par e-mail ou par chat.

Les informations contractuelles concernant la commande feront l'objet d'une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée par le client lors de son inscription.

Les données conservées par COMPO PHONE, sont considérées comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Article 6 : Paiements

Les paiements ne peuvent être effectués que par carte bancaire.

Il s'effectue uniquement lors de la commande.

Article 7 : Livraison

COMPO PHONE effectue des envoies de colis jusqu'à 16 heures, hors week-end et jours fériés.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur et uniquement dans les zones géographiques que nous desservons.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.

Le client est invité à signaler au transporteur le moindre problème sur le colis. Et le cas échéant, le client peut refuser le colis. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais.

L'échange de produit déclaré abîmé sans qu'aucune réserve n'ait été émise lors de la réception ne pourra être pris en charge.

Comme pour toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Si tel est le cas, nous en aviserons le transporteur.

Article 8 : Rétractation

Comme prévu dans l'article L.211-18 du Code de la Consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à partir de la date de livraison. Le client peut tout de même se rétracter dès la commande passée.

Le droit de rétractation s'exerce sans condition : le client n'a pas à donner les motifs de sa rétractation.

COMPO PHONE s'engage à rembourser sous 14 jours la totalité de la somme versée lors de son achat, y compris les frais de port. En cas de dépassement des 14 jours légaux, COMPO PHONE versera des intérêts définis par la loi.

Le moyen de remboursement est le même que celui utilisé par le client lors de la commande.

Article 9 : Garantie

En plus de la garantie légale, COMPO PHONE propose une garantie commerciale.

Nos produits ont une garantie contractuelle de 3 mois.

En faisant une commande sur le site, le client accepte l'état d'occasion ou de reconditionné de certains produits.

Article 10 : Informatique et libertés

Le site COMPO PHONE utilise des cookies.

L'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies.

La durée légale de conservation des données personnelles est de 13 mois.

Les cookies servent à COMPO PHONE pour mémoriser les identifiants, les contenus panier et les informations préalablement enregistrées.

Le site COMPO PHONE s'engage à ce que les données personnelles soient traitées conformément à la réglementation générale sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés.

Comme prévu par la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client à le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer les données le concernant.

COMPO PHONE est déclaré auprès de la CNIL.

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tous litiges concernant ces Conditions Générales de Vente peuvent être soumis au Tribunal de Commerce.


  • Sécurité Compo Phone

  • Livraison Compo Phone

Follow us on Facebook